Conseil des normes de FP CanadaMC : Politiques et procédures

Le Conseil des normes de FP Canada publie une variété de documents et de rapports sur les normes, les politiques et les lignes directrices pour la profession de la planification financière. Ces documents constituent une ressource utile pour les certifiés, les étudiants, les éducateurs, le public canadien et les autres parties prenantes de FP Canada.

Normes de responsabilité professionnelle du Conseil des normes FP Canada


Définies et mises en œuvre par le Conseil des normes de FP Canada, les Normes de responsabilité professionnelle définissent les responsabilités éthiques et professionnelles des professionnels CFP et des certifiés FPSC Level 1. Les Normes de responsabilité professionnelle comprennent : le code de déontologie, les règles de conduite, les Normes de de compétences et de professionnalisme et les normes de pratique. Ces normes sont gérées par le Groupe de travail sur les normes.

Versions précédentes (Offert en anglais seulement)

La version actuelle des Normes de responsabilité professionnelle est entrée en vigueur en janvier 2019. Toute plainte alléguant une inconduite d’un professionnel CFP ou d’un certifiés FPSC Level 1 antérieure à janvier 2019 sera régie par les versions précédentes des Normes de responsabilité professionnelle.

 

Règles et procédures disciplinaires du Conseil des normes de FP Canada

Les règles et procédures disciplinaires expliquent comment le Conseil des normes de FP Canada mène des enquêtes et des audiences disciplinaires sur les comportements de certifiés de FP Canada pouvant enfreindre les Normes de responsabilité professionnelle du Conseil des normes de FP Canada.

 

Politique du Conseil des normes de FP Canada sur la publication de renseignements disciplinaires

Le Politique du Conseil des normes de FP Canada sur la publication de renseignements disciplinaires établit des directives pour la publication des avis disciplinaires afin de protéger l’intérêt public et de promouvoir l’équité et la transparence.

 

Politique du Conseil des normes de FP Canada sur la divulgation des enquêtes et les suspensions provisoires

Le Politique du Conseil des normes de FP Canada sur la divulgation des enquêtes et les suspensions provisoires établit des directives pour la suspension provisoire de la certification pendant une enquête en cours et la divulgation publique d’une enquête en cours dans des circonstances exceptionnelles afin de protéger l’intérêt public.